Assurances
Assurer les activités USEP, c’est assurer l’avenir des citoyens sportifs
Bénéficiaires des garanties
L’USEP a souscrit un contrat d’assurance auprès de la MAIF afin de couvrir, via la licence USEP, l’ensemble des activités organisées par la fédération, ses comités départementaux et régionaux, ainsi que ses associations affiliées.
Ce contrat inclut notamment les garanties suivantes : responsabilité civile, individuelle accident, assistance, protection juridique et accompagnement des victimes de violences.
Télécharger la notice d’informations
Télécharger les garanties accordées
Un sinistre ? Pas de panique
Un accident lors d’une rencontre USEP, un incident à l’école… vous avez 3 solutions !
- Renseigner la déclaration de sinistre et envoyer le document à Groupe MAIF – Gestion des courriers sociétaires, 79018 Niort cedex 9
- Contacter la MAIF par courriel : [email protected]
- Appeler le 09 78 97 98 99
Les personnes morales
L'Usep nationale et ses organes déconcentrés (comités régionaux et départementaux). Les associations sportives locales (associations d'école et associations de coordination).
Les personnes physiques
Les licenciés adultes et enfants, les représentants légaux et statutaires des associations Usep, les personnes prêtant bénévolement leur concours à un assuré.
Les employés
Les salariés, stagiaires et préposés de l’USEP, des Comités Régionaux, des Comités Départementaux et des associations sportives.
Les pratiquants occasionnels
Les enfants et adultes non licenciés USEP participant à une activité temporaire organisée par l’USEP, ses Comités ou une association sportive USEP.
Activités garanties
L’ensemble des activités organisées dans le cadre associatif est garanti, assurant ainsi un encadrement sécurisé et conforme aux valeurs de l’École publique.
Les rencontres
Les rencontres sportives et associatives qu’elles soient proposées sur le temps scolaire ou hors temps scolaire par l’USEP, ses structures déconcentrées ou les associations sportives locales, y compris avec des nuitées.
Les activités
Les activités sportives, culturelles et récréatives pratiquées sous l’égide de l’USEP, de ses structures déconcentrées ou des associations sportives locales, y compris avec des nuitées.
La formation
Les actions de formations organisées par l’USEP, ses structures déconcentrées ou des associations sportives locales.
Les temps statutaires
Les stages, réunions et colloques organisées par l’USEP, ses structures déconcentrées ou des associations sportives locales.
Le contrat d'établissement
Le contrat d’assurance de l’USEP accorde la qualité de bénéficiaires de ses garanties, les personnes suivantes, pour les activités périscolaires, dès lors qu’une association sportive locale USEP est amenée à proposer des activités USEP au sein de l’établissement :
- L’établissement d’enseignement ;
- Les associations socio-éducatives et sportives créées dans le cadre de l’établissement et leurs membres ;
- Les dirigeants de l’établissement d’enseignement pour les dommages ne relevant pas de la loi du 5 avril 1937 ;
- Les enfants licenciés USEP et les enfants non licenciés USEP ;
- Les stagiaires employés par l’établissement ;
- Les intervenants extérieurs ;
- Les personnes prêtant bénévolement leur concours à un assuré.
Les activités garanties par cette extension sont les suivantes :
- Les activités pratiquées à l’intérieur de l’établissement qu’il s’agisse d’activités obligatoires ou facultatives (après intervention de la responsabilité civile de l’Etat) ;
- Les activités pratiquées à l’extérieur de l’établissement qu’elles soient facultatives ou obligatoires ;
- Des services périscolaires organisés par les associations scolaires de l’établissement ;
- Les activités socio-éducatives, pédagogiques et sportives organisées par les personnes morales assurées ;
- Les séjours linguistiques et culturels dans le cadre du jumelage de l’établissement.
Comment bénéficier des garanties ?
Ces garanties sont accordées aux écoles dont tout l’effectif est déclaré.
- Si l’effectif de l’association USEP correspond à l’effectif de l’école, celle-ci bénéficie sur simple demande, sans cotisation supplémentaire, de la garantie pour l’ensemble des activités menées au sein et en dehors de l’établissement : responsabilité civile, assistance juridique, individuelle accidents, biens des personnes et assistance aux personnes.
- Si l’association affiliée ne regroupe qu’une partie de l’effectif de l’école, les garanties peuvent être procurées en réglant une cotisation par élève non licencié USEP (tarif 2025-2026 : 0,80 € par élève)
Document à signer par le directeur ou la directrice de l’école, à joindre au bordereau d’affiliation de l’association USEP.
L'option complémentaire
Si vous le souhaitez, vous pouvez souscrire une option complémentaire, I. A. Sport+, qui se substituera à la garantie de base de la licence et vous permettra de bénéficier de capitaux plus élevés et de prestations supplémentaires.
Si l’option complémentaire I. A. Sport+ offre des niveaux de garanties supérieurs aux garanties de base, elle ne permet pas, dans tous les cas, d’obtenir la réparation intégrale du préjudice. Le licencié est invité à se rapprocher de son conseil en assurance qui pourra lui proposer des garanties adaptées à sa situation personnelle.